Créé le 28 décembre 2020 · Périmé le 31 décembre 2021
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Accord pour les fabricants de cercueils
Le présent accord s'applique uniquement pour les entreprises dont l'activité exercée à titre principal est la fabrication de cercueils, dont le code NAF attribuée par l'INSEE, à titre indicatif, est 32.99Z « Autres activités manufacturières NCA (non citées ailleurs) exclusivement pour la fabrication de cercueils relevant de la sous-catégorie 33.19.10. » relevant du champ d'application de la convention collective de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).
Cet accord s'applique uniquement pour les salariés dont l'activité est liée à la production.
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