Créé le 28 décembre 2020 · Périmé le 31 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les heures supplémentaires dans la branche de l'ameublement
Le présent accord entre en vigueur au lendemain du jour de son dépôt.
Il est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2021.
Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.