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Article 1er

Le présent accord s'applique uniquement pour les entreprises dont l'activité exercée à titre principal est la fabrication de cercueils, dont le code NAF attribuée par l'INSEE, à titre indicatif, est 32.99Z « Autres activités manufacturières NCA (non citées ailleurs) exclusivement pour la fabrication de cercueils relevant de la sous-catégorie 33.19.10. » relevant du champ d'application de la convention collective de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).

Cet accord s'applique uniquement pour les salariés dont l'activité est liée à la production.

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Périmé31 décembre 2021

Créé le 28 décembre 2020 · Périmé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les fabricants de cercueils

Résumé. Un accord spécifique s'applique aux entreprises qui fabriquent des cercueils et à leurs employés de production.

Le présent accord s'applique uniquement pour les entreprises dont l'activité exercée à titre principal est la fabrication de cercueils, dont le code NAF attribuée par l'INSEE, à titre indicatif, est 32.99Z « Autres activités manufacturières NCA (non citées ailleurs) exclusivement pour la fabrication de cercueils relevant de la sous-catégorie 33.19.10. » relevant du champ d'application de la convention collective de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411).

Cet accord s'applique uniquement pour les salariés dont l'activité est liée à la production.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du lundi 28 décembre 2020 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance