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Compte épargne-temps
relatif au compte épargne-temps
Abrogé4 novembre 2012
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Objet
Abrogé4 novembre 2012Champ d'application
Abrogé4 novembre 2012Mise en oeuvre
Abrogé4 novembre 2012Salariés bénéficiaires
Abrogé4 novembre 2012Alimentation du CET
Abrogé4 novembre 2012Abondement
Abrogé4 novembre 2012Délais d'utilisation
Abrogé4 novembre 2012Utilisation du compte épargne-temps
Abrogé4 novembre 2012Rémunération du congé
Abrogé4 novembre 2012Droit à réintégration au terme du congé
Abrogé4 novembre 2012Absence de l'utilisation des droits à congé
Abrogé4 novembre 2012Durée
Abrogé4 novembre 2012Demande d'extension
Abrogé4 novembre 2012Abrogé depuis le dimanche 4 novembre 2012
En vigueur du vendredi 23 juin 2000 au samedi 3 novembre 2012
Compte épargne-temps
Objet
Champ d'application
Mise en oeuvre
Salariés bénéficiaires
Alimentation du CET
Abondement
Délais d'utilisation
Utilisation du compte épargne-temps
Rémunération du congé
Droit à réintégration au terme du congé
Absence de l'utilisation des droits à congé
Durée
Demande d'extension
Procès-verbal d'interprétation de l'avenant n° 37, article 6, alinéa 5 et article 7, alinéa 11, du 27 octobre 1998, accord-cadre loi Aubry