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Compte épargne-temps

relatif au compte épargne-temps

Abrogé4 novembre 2012
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Objet

Abrogé4 novembre 2012

Champ d'application

Abrogé4 novembre 2012

Mise en oeuvre

Abrogé4 novembre 2012

Salariés bénéficiaires

Abrogé4 novembre 2012

Alimentation du CET

Abrogé4 novembre 2012

Abondement

Abrogé4 novembre 2012

Délais d'utilisation

Abrogé4 novembre 2012

Rémunération du congé

Abrogé4 novembre 2012

Durée

Abrogé4 novembre 2012

Demande d'extension

Abrogé4 novembre 2012

Abrogé depuis le dimanche 4 novembre 2012

En vigueur du vendredi 23 juin 2000 au samedi 3 novembre 2012

Compte épargne-temps
Objet
Champ d'application
Mise en oeuvre
Salariés bénéficiaires
Alimentation du CET
Abondement
Délais d'utilisation
Utilisation du compte épargne-temps
Rémunération du congé
Droit à réintégration au terme du congé
Absence de l'utilisation des droits à congé
Durée
Demande d'extension
Procès-verbal d'interprétation de l'avenant n° 37, article 6, alinéa 5 et article 7, alinéa 11, du 27 octobre 1998, accord-cadre loi Aubry