Abrogé4 novembre 2012
Créé le 23 juin 2000 · Abrogé le 4 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord-cadre pour un compte épargne-temps
Résumé. Un accord-cadre permet aux entreprises de créer un compte épargne-temps, avec des règles à définir pour son fonctionnement.
Le présent accord-cadre constitue un dispositif de mise en place d'un compte épargne-temps dans les entreprises qui le souhaitent.
Un accord d'entreprise ou d'établissement devra préciser les modalités de fonctionnement du compte épargne-temps ; cet accord devra préciser les possibilités d'alimentation et d'utilisation du compte épargne-temps retenues parmi celles définies aux articles 5 et 8 du présent accord.
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