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Compte épargne-temps

Abondement

Abrogé4 novembre 2012
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Abrogé4 novembre 2012

Créé le 23 juin 2000 · Abrogé le 4 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations des comptes épargne temps dans les accords d'entreprise

Résumé. Les entreprises doivent ajouter un bonus aux heures épargnées par les employés.

L'accord d'entreprise devra prévoir une majoration du temps acquis au titre du compte épargne sous forme d'un abondement par l'entreprise.

Abrogé depuis le dimanche 4 novembre 2012

En vigueur du vendredi 23 juin 2000 au samedi 3 novembre 2012

Abondement
Article 6