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Compte épargne-temps

Rémunération du congé

Abrogé4 novembre 2012
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Abrogé4 novembre 2012

Créé le 23 juin 2000 · Abrogé le 4 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul et cotisations des indemnités de congés payés

Résumé. Les indemnités de congés payés sont calculées sur le salaire au moment du départ et sont soumises à cotisations sociales.

Les sommes versées au salarié à l'occasion de la prise d'un congé défini à l'article 8 sont calculées sur la base du salaire perçu par l'intéressé au moment de son départ en congé, conformément à la règle de calcul de l'indemnité de congés payés.

Cette rémunération est soumise à cotisations sociales à l'occasion de chaque versement, dans les conditions de droit commun.

Abrogé depuis le dimanche 4 novembre 2012

En vigueur du vendredi 23 juin 2000 au samedi 3 novembre 2012

Rémunération du congé
Article 9