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Compte épargne-temps

Champ d'application

Abrogé4 novembre 2012
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Abrogé4 novembre 2012

Créé le 23 juin 2000 · Abrogé le 4 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord pour les coopératives

Résumé. Cet accord s'applique aux coopératives qui vendent des fleurs, des fruits, des légumes et des pommes de terre.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des coopératives de fleurs, de fruits, de légumes et de pommes de terre.

Abrogé depuis le dimanche 4 novembre 2012

En vigueur du vendredi 23 juin 2000 au samedi 3 novembre 2012

Champ d'application
Article 2