Abrogé4 novembre 2012
Créé le 23 juin 2000 · Abrogé le 4 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le compte épargne-temps : un outil pour accumuler des droits à congé
Résumé. Le compte épargne-temps permet aux salariés d'accumuler des droits pour prendre un congé rémunéré de longue durée, selon les modalités définies par des accords collectifs.
Le compte épargne-temps (CET) a pour finalité de permettre au salarié qui le souhaite d'accumuler des droits en vue de bénéficier d'un congé rémunéré de longue durée, conformément aux dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail.
Le présent accord est un accord-cadre pouvant permettre aux partenaires sociaux des entreprises d'engager des négociations sur la mise en place d'un compte épargne-temps selon les modalités exposées ci-après.
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