Créé le 1 avril 2015 · Modifié le 4 mars 2018
Annexe I
Tableau de garanties des prestations du régime de base
Les garanties s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale.
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0034/boc_20150034_0000_0021.pdf)
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