Créé le 1 avril 2015 · Modifié le 4 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Garanties supplémentaires de l'option 1 en complémentaire santé
Annexe II
Tableau de garanties des prestations du régime de l'option 1
Les garanties ci-dessous s'ajoutent aux prestations du régime de base.
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0034/boc_20150034_0000_0021.pdf)
NB. – La grille optique se substitue à celle du régime de base.