Complémentaire santé

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Annexe I

Tableau de garanties des prestations du régime de base

Les garanties s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale

Nature des frais Niveau d'indemnisation
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Conventionné Non conventionné
Frais de séjour 150 % BR 100 % BR
Forfait hospitalier engagé 100 % FR limité au forfait réglementaire en vigueur
Actes de chirurgie (ADC) Médecin adhérent 100 % BR
Actes d'anesthésie (ADA) DPTM (*) : 170 % BR
Actes techniques médicaux (ATM) Médecin non adhérent
Autres honoraires DPTM (*) : 150 % BR
Chambre particulière 1,5 % du PMSS par jour Néant
Frais d'accompagnement (sur présentation d'un justificatif) 1,5 % du PMSS par jour Néant
Actes médicaux
Généralistes
(consultations et visites)
Médecin adhérent DPTM (*) : 100 % BR
Médecin non adhérent
DPTM (*) :
100 % BR
Spécialistes
(consultations et visites)
Médecin adhérent DPTM (*) : 170 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) : 150 % BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
Médecin adhérent DPTM (*) : 100 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) : 100 % BR
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)
Médecin adhérent DPTM (*) : 100 % BR
Médecin non adhérent
DPTM (*) :
100 % BR
Auxiliaires médicaux 100 % BR
Analyses 100 % BR
(*) DPTM = dispositif de pratique maîtrisée :
– CAS (contrat d'accès aux soins),
– OPTAM (option pratique maîtrisée),
– OPTAM-CO (option pratique maîtrisée chirurgie et obstétrique).

Les autres postes de garanties ne sont pas modifiés et consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0034/boc_20150034_0000_0021.pdf

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Tableau des garanties de remboursement santé

Résumé. Ce tableau détaille les remboursements de la sécurité sociale pour différents types de soins médicaux, selon que le professionnel soit conventionné ou non.

Annexe I

Tableau de garanties des prestations du régime de base

Les garanties s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale

Nature des frais Niveau d'indemnisation
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Conventionné Non conventionné
Frais de séjour 150 % BR 100 % BR
Forfait hospitalier engagé 100 % FR limité au forfait réglementaire en vigueur
Actes de chirurgie (ADC) Médecin adhérent 100 % BR
Actes d'anesthésie (ADA) DPTM (*) : 170 % BR
Actes techniques médicaux (ATM) Médecin non adhérent
Autres honoraires DPTM (*) : 150 % BR
Chambre particulière 1,5 % du PMSS par jour Néant
Frais d'accompagnement (sur présentation d'un justificatif) 1,5 % du PMSS par jour Néant
Actes médicaux
Généralistes
(consultations et visites)
Médecin adhérent DPTM (*) : 100 % BR
Médecin non adhérent
DPTM (*) :
100 % BR
Spécialistes
(consultations et visites)
Médecin adhérent DPTM (*) : 170 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) : 150 % BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
Médecin adhérent DPTM (*) : 100 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) : 100 % BR
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)
Médecin adhérent DPTM (*) : 100 % BR
Médecin non adhérent
DPTM (*) :
100 % BR
Auxiliaires médicaux 100 % BR
Analyses 100 % BR
(*) DPTM = dispositif de pratique maîtrisée :
– CAS (contrat d'accès aux soins),
– OPTAM (option pratique maîtrisée),
– OPTAM-CO (option pratique maîtrisée chirurgie et obstétrique).

Les autres postes de garanties ne sont pas modifiés et consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0034/boc_20150034_0000_0021.pdf

Source : Légifrance