Complémentaire santé

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Annexe

Annexe III
Tableau de garanties des prestations du régime de l'option 2

Les garanties ci-dessous s'ajoutent aux prestations du régime de base.

Nature des frais Niveau d'indemnisation
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Conventionné Non conventionné
Frais de séjour 150 % BR Néant
Forfait hospitalier engagé Néant
Actes de chirurgie (ADC) Médecin adhérent Néant
Actes d'anesthésie (ADA) DPTM (*) : 130 % BR
Actes techniques médicaux (ATM) Médecin non adhérent
Autres honoraires DPTM (*) : 50 % BR
Chambre particulière 1,50 % du PMSS par jour Néant
Frais d'accompagnement (sur présentation d'un justificatif) 1,50 % du PMSS par jour Néant
Actes médicaux
Généralistes
(consultations et visites)
Médecin adhérent DPTM (*) : 70 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) : 50 % BR
Spécialistes
(consultations et visites)
Médecin adhérent DPTM (*) : 130 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) : 50 % BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
Médecin adhérent DPTM (*) : 70 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) : 50 % BR
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)
Médecin adhérent DPTM (*) : 70 % BR
Médecin non adhérent DPTM (*) : 50 % BR
Auxiliaires médicaux 50 % BR
Analyses 50 % BR
(*) DPTM = dispositif de pratique maîtrisée :
– CAS (contrat d'accès aux soins),
– OPTAM (option pratique maîtrisée),
– OPTAM-CO (option pratique maîtrisée chirurgie et obstétrique).

Les autres postes de garanties ne sont pas modifiés et consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0034/boc_20150034_0000_0021.pdf

NB. – La grille optique se substitue à celle du régime de base.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mars 2018

Annexe III
Tableau de garanties des prestations du régime de l'option 2

Les garanties ci-dessous s'ajoutent aux prestations du régime de base.

Nature des frais Niveau d'indemnisation
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Conventionné Non conventionné
Frais de séjour 150 % BR Néant
Forfait hospitalier engagé Néant
Actes de chirurgie (ADC) Médecin adhérent Néant
Actes d'anesthésie (ADA) DPTM (*) : 130 % BR
Actes techniques médicaux (ATM) Médecin non adhérent
Autres honoraires DPTM (*) : 50 % BR
Chambre particulière 1,50 % du PMSS par jour Néant
Frais d'accompagnement (sur présentation d'un justificatif) 1,50 % du PMSS par jour Néant
Actes médicaux
Généralistes
(consultations et visites)
Médecin adhérent DPTM (*) : 70 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) : 50 % BR
Spécialistes
(consultations et visites)
Médecin adhérent DPTM (*) : 130 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) : 50 % BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
Médecin adhérent DPTM (*) : 70 % BR
Médecin Non adhérent DPTM (*) : 50 % BR
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)
Médecin adhérent DPTM (*) : 70 % BR
Médecin non adhérent DPTM (*) : 50 % BR
Auxiliaires médicaux 50 % BR
Analyses 50 % BR
(*) DPTM = dispositif de pratique maîtrisée :
– CAS (contrat d'accès aux soins),
– OPTAM (option pratique maîtrisée),
– OPTAM-CO (option pratique maîtrisée chirurgie et obstétrique).

Les autres postes de garanties ne sont pas modifiés et consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0034/boc_20150034_0000_0021.pdf

NB. – La grille optique se substitue à celle du régime de base.

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