Complémentaire santé

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Annexe I
Tableau de garanties des prestations du régime de base

Les garanties s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0034/boc_20150034_0000_0021.pdf)

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Modifié4 mars 2018

Créé le 1 avril 2015 · Modifié le 4 mars 2018

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Garanties de la complémentaire santé

Résumé. Les garanties de la complémentaire santé incluent les prestations de la sécurité sociale.

Annexe I
Tableau de garanties des prestations du régime de base

Les garanties s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0034/boc_20150034_0000_0021.pdf)

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Modifié depuis le dimanche 4 mars 2018

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au samedi 3 mars 2018

Source : Légifrance