Créé le 1 avril 2015 · Modifié le 4 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Garanties supplémentaires de l'option 2 en complémentaire santé
Annexe III
Tableau de garanties des prestations du régime de l'option 2
Les garanties ci-dessous s'ajoutent aux prestations du régime de base.
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0034/boc_20150034_0000_0021.pdf
NB. – La grille optique se substitue à celle du régime de base.