Modification de diverses dispositions de la convention collective

Article 8

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Article 8

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2016.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 21 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un avenant pour les personnels PACT et ARIM

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2016, modifiant les conditions de travail des personnels PACT et ARIM.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance