Modification de diverses dispositions de la convention collective

Préambule

Abrogé21 décembre 2025
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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord est modifié pour suivre les nouvelles règles du travail.

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité les dispositions de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM avec le droit applicable.
Compte tenu des évolutions du droit, les partenaires sociaux de la branche conviennent en conséquence des modifications suivantes.

Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2025

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 20 décembre 2025

Préambule