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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Abrogé11 décembre 2008
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Abrogé11 décembre 2008

Créé le 1 décembre 1994 · Abrogé le 11 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de viande en gros

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de viande en gros.

Le présent accord est applicable aux entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

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Nouvel accord pour les emplois dans l'industrie de la viande

Résumé. Un nouvel accord remplace l'annexe III de la convention collective des entreprises de viande.

La classification des emplois du personnel des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes constituant l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes est abrogée et remplacée par le présent accord.

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Créé le 1 décembre 1994 · Abrogé le 11 décembre 2008

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Classification des emplois dans les entreprises de viande

Résumé. Les emplois sont classés selon cinq critères comme la technicité et l'autonomie pour définir des niveaux de qualification allant d'ouvrier à cadre.

La classification des emplois se présente comme suit :

Chaque emploi est classé à raison de ses caractéristiques sur la base des cinq critères généraux suivants :

1. Technicité et complexité de l'emploi.

2. Niveau de connaissances générales et/ou techniques exigé par l'emploi. Ces connaissances peuvent être soit sanctionnées par un diplôme, soit reconnues par l'expérience.

3. Autonomie et initiative. Ce critère prend en compte :

  • le degré d'autonomie et d'initiative dont dispose le titulaire de l'emploi pour parvenir au but recherché notamment en matière d'organisation du travail ;
  • le degré de compréhension et de jugement nécessaires à l'exercice de la fonction.

4. Conseils et animation : ce critère permet d'évaluer si l'emploi exige de donner des conseils et d'avoir des activités d'animation.

5. Collecte et échange d'informations : ce critère permet d'évaluer si l'emploi implique de collecter, de traiter et d'échanger des informations sous quelque mode que ce soit.

Ces critères permettent de définir des niveaux de qualification qui sont les suivants :

  • ouvrier ou employé spécialisé : O.S. 1 à O.S. 2 - E.S. 1 à E.S. 2 ;
  • ouvrier ou employé qualifié : O.Q. 1 à O.Q. 2 - E.Q. 1 à E.Q. 2 ;
  • ouvrier ou employé hautement qualifié : O.H.Q. 1 à O.H.Q. 2 - E.H.Q. 1 à E.H.Q. 2 ;
  • ouvrier ou employé technicien : O.T ou E.T. ;
  • techniciens et agents de maîtrise : T.A.M. 1 à T.A.M. 7 ;
  • cadres : cadres (postition 1) à cadres (position 5).

Un coefficient est attribué à chaque niveau de qualification.

(Voir tableaux de la classification des emplois).

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Créé le 1 décembre 1994 · Abrogé le 11 décembre 2008

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Accord sur l'information et la mise en œuvre de la classification des emplois

Résumé. Les entreprises et les syndicats doivent informer et collaborer pour appliquer un nouvel accord sur la classification des emplois.

Les organisations signataires s'engagent à assurer, en temps utile, une information des entreprises et des salariés sur les dispositions faisant l'objet du présent accord afin d'en faciliter la mise en application.

Les entreprises devront en concertation avec les délégués syndicaux s'ils existent ou leurs institutions représentatives du personnel s'efforcer de rechercher toutes les solutions appropriées à la mise en oeuvre de cet accord.

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Classer les emplois selon leur contenu

Résumé. Un accord explique comment classer les emplois en fonction de cinq critères comme la technicité et l'autonomie, avec des niveaux de qualification allant d'ouvrier à cadre.

La classification est déterminée par le contenu réel de chaque emploi et est effectuée en fonction des niveaux de qualification définis à l'article 3 du présent accord.

Méthode générale applicable dans les entreprises sans délégué syndical

L'entreprise analyse ses emplois à partir des cinq critères généraux définis à l'article 3 du présent accord. Ces critères ne sont pas pondérés. Ils sont de valeur égale.

L'entreprise classe ensuite ses emplois en fonction des niveaux de qualification définis à l'article 3 du présent accord. L'entreprise peut recourir aux exemples figurant en annexe I.

Méthode des critères classants éventuellement applicable dans les entreprises dotées de délégués syndicaux

La méthode des critères classants peut être mise en oeuvre si un accord d'entreprise est conclu à cet effet.

Ces critères classants sont les cinq critères généraux définis à l'article 3 du présent accord.

L'accord d'entreprise détermine :

- la pondération des cinq critères classants. En considérant que, par exemple, la valeur de référence de chaque critère est 1 pour le coefficient de base :

  • la somme des cinq critères doit être égale à 5 ;
  • la pondération des critères doit être limitée à 25 p.

100 en plus ou en moins.

Ces principes doivent être appliqués pour tous les coefficients même si la valeur retenue pour les critères est différente de 1 :

- la grille de concordance entre les critères cotés et les niveaux de qualification définis à l'article 3.

- le guide d'analyse du contenu des emplois. Les parties signataires de l'accord d'entreprise ont la faculté de recourir au guide figurant à titre d'exemple en annexe II du présent accord.

En l'absence d'accord, l'entreprise classe ses emplois en application de la méthode générale.

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Créé le 1 décembre 1994 · Abrogé le 11 décembre 2008

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Mise en place de la nouvelle classification des emplois

Résumé. Les entreprises doivent informer les salariés de leur qualification et coefficient, avec un délai pour donner leurs observations.

La nouvelle classification des emplois est mise en place dans les entreprises selon des modalités communes qui s'appliquent dans toutes les entreprises, quelle que soit la méthode de classification des emplois utilisée.

L'employeur notifie, par écrit, à chaque salarié sa qualification et son coefficient. Celui-ci dispose d'un délai de deux semaines pour transmettre à l'employeur, en recommandé ou contre décharge, ses observations écrites.

Si le salarié est en congés payés le délai est prorogé de la durée du congé.

En cas de suspension du contrat de travail, la notification est effectuée par lettre recommandée adressée au domicile du salarié. Celui-ci bénéficie d'un délai de deux semaines pour transmettre à l'employeur, sous la même forme, ses observations.

Des dispositions spécifiques sont prévues :

Dans les entreprises dotées de délégués syndicaux, une commission paritaire d'entreprise, créée par accord d'entreprise, est chargée de déterminer les conditions de mise en place de la nouvelle classification.

L'accord d'entreprise définit :

  • la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission ;
  • les modalités pratiques de notification à chaque salarié de sa qualification et de son coefficient résultant de la classification de son emploi ;
  • la durée du délai accordé au salarié pour transmettre à l'employeur ses observations sur sa qualification et son coefficient. Ce délai peut être supérieur à deux semaines sans excéder quatre semaines ;
  • les modalités d'examen par la commission paritaire d'entreprise des litiges individuels ou collectifs résultant de la nouvelle classification.

En l'absence d'accord d'entreprise, les dispositions générales relatives à la notification de la qualification et du coefficient ainsi que celles relatives au délai accordé au salarié pour transmettre à l'employeur ses observations s'appliquent.

Dans les entreprises non dotées de délégués syndicaux mais de représentants du personnel, une commission paritaire d'entreprise composée de l'employeur et de membres du comité d'entreprise ou, à défaut, de délégués du personnel doit être créée autant que possible. Elle examine les litiges individuels résultant de la mise en place de la nouvelle classification. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont déterminées conjointement.

En l'absence de commission paritaire d'entreprise, tout litige individuel est examiné par l'employeur lors d'un entretien au cours duquel le salarié peut se faire assister par un autre salarié de l'entreprise.

Dans les entreprises sans représentant du personnel, tout litige individuel résultant de la mise en place de la nouvelle classification est examiné lors d'un entretien au cours duquel le salarié peut se faire assister par un autre salarié de l'entreprise.

Les réunions de la commission paritaire d'entreprise et les entretiens ont lieu pendant le temps de travail et sont rémunérés. Le temps passé par les représentants du personnel dans le cadre des réunions de la commission paritaire d'entreprise ne s'impute pas sur les heures de délégation.

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Créé le 1 décembre 1994 · Abrogé le 11 décembre 2008

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Création d'une sous-commission pour la classification des emplois

Résumé. Un groupe de discussion est créé pour aider à résoudre les problèmes liés à la classification des emplois dans les entreprises de viande.

Dans le cadre de la commission nationale paritaire de conciliation prévue à l'article 65 de la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes, il est institué une sous-commission composée d'un collège employeurs et d'un collège salariés. Cette sous-commission peut être saisie par les employeurs et par les salariés, notamment, en cas de :

  • difficultés d'interprétation et d'application de l'accord national de classification ;
  • non-respect des procédures de notification aux salariés de leur qualification et de leur collectif ;
  • litiges non résolus dans le cadre de la commission paritaire d'entreprise ou au cours de l'entretien comme prévu à l'article 6 du présent accord.
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Changement de classification des emplois et maintien du salaire

Résumé. Lors d'un changement de classification des emplois, le salarié garde son salaire précédent et ne peut pas gagner moins que le minimum prévu par la convention collective.

Aucune correspondance n'est établie entre l'ancienne classification des emplois et la nouvelle.

La mise en place de cette classification entraîne l'attribution d'un nouveau coefficient.

Le salarié bénéficie du maintien du salaire effectif antérieurement perçu (salaire de base plus prime d'ancienneté).

En aucun cas, le salaire effectif du salarié ne peut être inférieur à la rémunération minimum conventionnelle correspondant au coefficient nouvellement appliqué ou, si elle existe, à la rémunération minimum d'entreprise définie par accord d'entreprise ou par décision de l'employeur.

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Créé le 1 décembre 1994 · Abrogé le 11 décembre 2008

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Bilan annuel de l'accord sur la classification des emplois

Résumé. Un rapport annuel évalue l'application d'un accord sur la classification des emplois, en tenant compte de l'évolution économique et de la formation professionnelle.

Le bilan de l'application du présent accord est présenté dans le cadre du rapport annuel sur l'évolution économique, l'emploi et la formation professionnelle de la branche.

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Créé le 1 décembre 1994 · Abrogé le 11 décembre 2008

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Nouvelle classification des emplois en vigueur à partir du 1er juillet

Résumé. Un nouvel accord national sur la classification des emplois entrera en vigueur le 1er juillet 1995, avec un délai de six mois pour les entreprises afin de l'implémenter.

La nouvelle classification des emplois entrera en vigueur le 1er juillet 1995. Les entreprises disposent d'un délai de six mois, c'est-à-dire du 1er janvier 1995 au 30 juin 1995 pour mettre en place la nouvelle classification des emplois.

Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Abrogé depuis le jeudi 11 décembre 2008

En vigueur du jeudi 1 décembre 1994 au mercredi 10 décembre 2008

CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Classification des emplois en vigueur le 1er juillet 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10