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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

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Article 2

La classification des emplois du personnel des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes constituant l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes est abrogée et remplacée par le présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2008

Créé le 1 décembre 1994 · Abrogé le 11 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord pour les emplois dans l'industrie de la viande

Résumé. Un nouvel accord remplace l'annexe III de la convention collective des entreprises de viande.

La classification des emplois du personnel des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes constituant l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes est abrogée et remplacée par le présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 décembre 2008

En vigueur du jeudi 1 décembre 1994 au mercredi 10 décembre 2008

Source : Légifrance