Créé le 1 décembre 1994 · Abrogé le 11 décembre 2008
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Classer les emplois selon leur contenu
La classification est déterminée par le contenu réel de chaque emploi et est effectuée en fonction des niveaux de qualification définis à l'article 3 du présent accord.
Méthode générale applicable dans les entreprises sans délégué syndical
L'entreprise analyse ses emplois à partir des cinq critères généraux définis à l'article 3 du présent accord. Ces critères ne sont pas pondérés. Ils sont de valeur égale.
L'entreprise classe ensuite ses emplois en fonction des niveaux de qualification définis à l'article 3 du présent accord. L'entreprise peut recourir aux exemples figurant en annexe I.
Méthode des critères classants éventuellement applicable dans les entreprises dotées de délégués syndicaux
La méthode des critères classants peut être mise en oeuvre si un accord d'entreprise est conclu à cet effet.
Ces critères classants sont les cinq critères généraux définis à l'article 3 du présent accord.
L'accord d'entreprise détermine :
- la pondération des cinq critères classants. En considérant que, par exemple, la valeur de référence de chaque critère est 1 pour le coefficient de base :
- la somme des cinq critères doit être égale à 5 ;
- la pondération des critères doit être limitée à 25 p.
100 en plus ou en moins.
Ces principes doivent être appliqués pour tous les coefficients même si la valeur retenue pour les critères est différente de 1 :
- la grille de concordance entre les critères cotés et les niveaux de qualification définis à l'article 3.
- le guide d'analyse du contenu des emplois. Les parties signataires de l'accord d'entreprise ont la faculté de recourir au guide figurant à titre d'exemple en annexe II du présent accord.
En l'absence d'accord, l'entreprise classe ses emplois en application de la méthode générale.