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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Article 9

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Article 9

Le bilan de l'application du présent accord est présenté dans le cadre du rapport annuel sur l'évolution économique, l'emploi et la formation professionnelle de la branche.

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Abrogé11 décembre 2008

Créé le 1 décembre 1994 · Abrogé le 11 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan annuel de l'accord sur la classification des emplois

Résumé. Un rapport annuel évalue l'application d'un accord sur la classification des emplois, en tenant compte de l'évolution économique et de la formation professionnelle.

Le bilan de l'application du présent accord est présenté dans le cadre du rapport annuel sur l'évolution économique, l'emploi et la formation professionnelle de la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 décembre 2008

En vigueur du jeudi 1 décembre 1994 au mercredi 10 décembre 2008

Source : Légifrance