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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Article 10

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Article 10

La nouvelle classification des emplois entrera en vigueur le 1er juillet 1995. Les entreprises disposent d'un délai de six mois, c'est-à-dire du 1er janvier 1995 au 30 juin 1995 pour mettre en place la nouvelle classification des emplois.

Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

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Abrogé11 décembre 2008

Créé le 1 décembre 1994 · Abrogé le 11 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle classification des emplois en vigueur à partir du 1er juillet

Résumé. Un nouvel accord national sur la classification des emplois entrera en vigueur le 1er juillet 1995, avec un délai de six mois pour les entreprises afin de l'implémenter.

La nouvelle classification des emplois entrera en vigueur le 1er juillet 1995. Les entreprises disposent d'un délai de six mois, c'est-à-dire du 1er janvier 1995 au 30 juin 1995 pour mettre en place la nouvelle classification des emplois.

Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 décembre 2008

En vigueur du jeudi 1 décembre 1994 au mercredi 10 décembre 2008

Source : Légifrance