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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Article 8

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Article 8

Aucune correspondance n'est établie entre l'ancienne classification des emplois et la nouvelle.

La mise en place de cette classification entraîne l'attribution d'un nouveau coefficient.

Le salarié bénéficie du maintien du salaire effectif antérieurement perçu (salaire de base plus prime d'ancienneté).

En aucun cas, le salaire effectif du salarié ne peut être inférieur à la rémunération minimum conventionnelle correspondant au coefficient nouvellement appliqué ou, si elle existe, à la rémunération minimum d'entreprise définie par accord d'entreprise ou par décision de l'employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2008

Créé le 1 décembre 1994 · Abrogé le 11 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de classification des emplois et maintien du salaire

Résumé. Lors d'un changement de classification des emplois, le salarié garde son salaire précédent et ne peut pas gagner moins que le minimum prévu par la convention collective.

Aucune correspondance n'est établie entre l'ancienne classification des emplois et la nouvelle.

La mise en place de cette classification entraîne l'attribution d'un nouveau coefficient.

Le salarié bénéficie du maintien du salaire effectif antérieurement perçu (salaire de base plus prime d'ancienneté).

En aucun cas, le salaire effectif du salarié ne peut être inférieur à la rémunération minimum conventionnelle correspondant au coefficient nouvellement appliqué ou, si elle existe, à la rémunération minimum d'entreprise définie par accord d'entreprise ou par décision de l'employeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 décembre 2008

En vigueur du jeudi 1 décembre 1994 au mercredi 10 décembre 2008

Source : Légifrance