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CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Article 4

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Article 4

Les organisations signataires s'engagent à assurer, en temps utile, une information des entreprises et des salariés sur les dispositions faisant l'objet du présent accord afin d'en faciliter la mise en application.

Les entreprises devront en concertation avec les délégués syndicaux s'ils existent ou leurs institutions représentatives du personnel s'efforcer de rechercher toutes les solutions appropriées à la mise en oeuvre de cet accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2008

Créé le 1 décembre 1994 · Abrogé le 11 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'information et la mise en œuvre de la classification des emplois

Résumé. Les entreprises et les syndicats doivent informer et collaborer pour appliquer un nouvel accord sur la classification des emplois.

Les organisations signataires s'engagent à assurer, en temps utile, une information des entreprises et des salariés sur les dispositions faisant l'objet du présent accord afin d'en faciliter la mise en application.

Les entreprises devront en concertation avec les délégués syndicaux s'ils existent ou leurs institutions représentatives du personnel s'efforcer de rechercher toutes les solutions appropriées à la mise en oeuvre de cet accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 décembre 2008

En vigueur du jeudi 1 décembre 1994 au mercredi 10 décembre 2008

Source : Légifrance