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Avenant VRP

Abrogé25 octobre 2018
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Remplacé25 octobre 2018

Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant pour les représentants de commerce

Résumé. Un accord qui précise les règles pour les représentants de commerce.

Le présent avenant fixe les dispositions particulières applicables à la catégorie des représentants de commerce.

Remplacé25 octobre 2018

Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Articles applicables aux représentants

Résumé. Certains articles de la loi s'appliquent aux représentants de commerce.

Les articles 1er à 23 inclus, 27, 28, 29, 30, 33, 42, 43, 46, 47, 48, 52, 53, 55, 56 et 60 à 63 inclus des clauses générales sont applicables aux représentants.

Prime d'ancienneté

Abrogé25 octobre 2018

Jours fériés

Abrogé25 octobre 2018

Déplacements

Abrogé25 octobre 2018

Maladie ou accident

Abrogé25 octobre 2018

Maternité

Abrogé25 octobre 2018

Repos hebdomadaire

Abrogé25 octobre 2018

Délai-congé

Abrogé25 octobre 2018

Indemnité de licenciement

Abrogé25 octobre 2018

Mise à la retraite

Abrogé25 octobre 2018

Départ volontaire en retraite

Abrogé25 octobre 2018

Régimes de retraite

Abrogé25 octobre 2018

Clause de non-concurrence

Abrogé25 octobre 2018

Abrogé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au mercredi 24 octobre 2018

Avenant VRP
Article 1
Article 2
Prime d'ancienneté
Jours fériés
Déplacements
Rémunération des heures de délégation
Maladie ou accident
Maternité
Repos hebdomadaire
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Mise à la retraite
Départ volontaire en retraite
Régimes de retraite
Clause de non-concurrence