Remplacé25 octobre 2018
Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des heures de délégation
Résumé. Les heures de délégation sont payées en fonction de la moyenne des trois derniers mois.
Les bénéficiaires d'heures de délégation percevront, à ce titre, une rémunération calculée sur la moyenne des trois derniers mois (base mensuelle conventionnelle : 173 heures un tiers).
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