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Avenant VRP

Rémunération des heures de délégation

Abrogé25 octobre 2018
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Remplacé25 octobre 2018

Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des heures de délégation

Résumé. Les heures de délégation sont payées en fonction de la moyenne des trois derniers mois.

Les bénéficiaires d'heures de délégation percevront, à ce titre, une rémunération calculée sur la moyenne des trois derniers mois (base mensuelle conventionnelle : 173 heures un tiers).

Abrogé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au mercredi 24 octobre 2018

Rémunération des heures de délégation
Article 6