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Article 2

Les articles 1er à 23 inclus, 27, 28, 29, 30, 33, 42, 43, 46, 47, 48, 52, 53, 55, 56 et 60 à 63 inclus des clauses générales sont applicables aux représentants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé25 octobre 2018

Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Articles applicables aux représentants

Résumé. Certains articles de la loi s'appliquent aux représentants de commerce.

Les articles 1er à 23 inclus, 27, 28, 29, 30, 33, 42, 43, 46, 47, 48, 52, 53, 55, 56 et 60 à 63 inclus des clauses générales sont applicables aux représentants.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mercredi 24 octobre 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au lundi 5 juillet 1999

Source : Légifrance