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Avenant VRP

Régimes de retraite

Abrogé25 octobre 2018
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Remplacé25 octobre 2018

Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages de retraite pour les représentants

Résumé. Les représentants des salariés auront les mêmes avantages de retraite supplémentaire que les autres employés.

Les représentants bénéficieront de tout régime de retraite supplémentaire accordé aux salariés de l'entreprise.

Abrogé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au mercredi 24 octobre 2018

Régimes de retraite
Article 14