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Avenant VRP

Prime d'ancienneté

Abrogé25 octobre 2018
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Remplacé25 octobre 2018

Créé le 12 mai 1976 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté augmente chaque année de présence, de 20 F à 200 F maximum, et suit les variations du plafond de la sécurité sociale.

Elle sera due à partir d'un an révolu de présence et sera égale à compter du 1er mai 1976 à :

20 F par mois au cours de la deuxième année ;

40 F par mois au cours de la troisième année ;

60 F par mois au cours de la quatrième année,

et ainsi de suite jusqu'à concurrence de 200 F.

Le montant de la prime d'ancienneté sera revalorisé proportionnellement chaque année dès lors qu'une variation du plafond de la sécurité sociale sera intervenue entre-temps.

Abrogé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du mercredi 12 mai 1976 au mercredi 24 octobre 2018

Prime d'ancienneté
Article 3