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ARTT

à l'accord du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de temps de travail dans les CFA du BTP

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles sur le temps de travail dans les centres de formation du BTP.

Le présent accord constitue un avenant à l'accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les associations gestionnaires des CFA relevant du CCCA-BTP du 16 décembre 1999, étendu par arrêté ministériel du 25 octobre 2004 et relayé au plan de chacune des associations concernées par un accord d'entreprise.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification de la durée annuelle de travail dans un accord collectif

Résumé. Un avenant modifie l'article sur la durée annuelle de travail pour adapter les règles aux variations de charge liées à la formation en alternance.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 10. 1 « Durée annuelle de travail » de l'accord national du 16 décembre 1999 précité en substituant à la rédaction actuelle dudit article celle retenue à l'article 3 ci-après.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification de la durée annuelle de travail dans les écoles

Résumé. L'article modifie la durée annuelle de travail pour les employés d'une école, en fixant des heures précises pour le personnel d'enseignement et administratif, tout en tenant compte des congés et jours fériés.

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, l'article 10. 1 de l'accord national est rédigé comme suit :
« La durée annuelle de travail s'apprécie dans le cadre de l'année scolaire définie à l'article 10. 2 ci-après.
La durée annuelle de travail du personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation est égale à 1 435 heures auxquelles s'ajoutent 7 heures au titre de la Journée de solidarité. Cette durée de travail s'entend pour une année scolaire complète, un droit intégral à congés payés et déduction faite chaque année d'un nombre de jours fériés et chômés fixés à 5.
La durée annuelle de travail du personnel administratif et de service est égale à 1 547 heures auxquelles s'ajoutent 7 heures au titre de la Journée de solidarité.
Cette durée de travail s'entend pour une année scolaire complète, un droit intégral à congés payés et déduction faite chaque année d'un nombre de jours fériés et chômés forfaitairement fixé à 9.
En cas d'embauche, de rupture de contrat ou de congés payés d'une durée inférieure au droit intégral à congés payés au cours d'une année scolaire, la durée annuelle de travail de référence est réajustée en conséquence.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Durées de travail annuelles dans les écoles à partir de 2008-2009

Résumé. Les durées de travail annuelles pour les enseignants, éducateurs et personnel administratif dans les écoles sont fixées à partir de l'année scolaire 2008-2009.

Les durées annuelles de référence précisées à l'article 3 ci-dessus s'appliquent à compter de l'année scolaire 2008-2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification de l'accord sur le temps de travail dans les CFA du BTP

Résumé. L'article 5 précise que l'accord de 1999 sur le temps de travail dans les CFA du BTP sera mis à jour avec les modifications apportées par l'article 3.

L'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les associations gestionnaires des CFA du BTP du 16 décembre 1999 intégrera les modifications de texte résultant de l'article 3 ci-dessus.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification des durées de travail annuelles dans les CFA du BTP

Résumé. Un nouvel accord modifie les durées de travail annuelles pour les enseignants, éducateurs et personnel administratif dans les CFA du BTP, en vigueur à partir du 1er janvier 2009.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Impossibilité de dérogation à l'avenant

Résumé. On ne peut pas changer cet accord par un autre accord d'entreprise au niveau d'une association gestionnaire.

Il ne pourra être dérogé au présent avenant par accord d'entreprise conclu au niveau d'une association gestionnaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt d'un avenant sur le temps de travail

Résumé. Un accord sur le temps de travail doit être déposé par la partie la plus diligente auprès des autorités compétentes.

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Information des salariés et représentants sur les règles de travail

Résumé. Les associations gestionnaires doivent informer les salariés et leurs représentants sur les règles applicables, selon des modalités définies par convention ou accord.

Chaque association gestionnaire tiendra informés les salariés ainsi que les institutions représentatives du personnel, conformément aux dispositions des articles L. 2262-5 et R. 2262-1 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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