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Article 9

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Article 9

Chaque association gestionnaire tiendra informés les salariés ainsi que les institutions représentatives du personnel, conformément aux dispositions des articles L. 2262-5 et R. 2262-1 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Information des salariés et représentants sur les règles de travail

Résumé. Les associations gestionnaires doivent informer les salariés et leurs représentants sur les règles applicables, selon des modalités définies par convention ou accord.

Chaque association gestionnaire tiendra informés les salariés ainsi que les institutions représentatives du personnel, conformément aux dispositions des articles L. 2262-5 et R. 2262-1 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance