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Article 5

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Article 5

L'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les associations gestionnaires des CFA du BTP du 16 décembre 1999 intégrera les modifications de texte résultant de l'article 3 ci-dessus.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification de l'accord sur le temps de travail dans les CFA du BTP

Résumé. L'article 5 précise que l'accord de 1999 sur le temps de travail dans les CFA du BTP sera mis à jour avec les modifications apportées par l'article 3.

L'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les associations gestionnaires des CFA du BTP du 16 décembre 1999 intégrera les modifications de texte résultant de l'article 3 ci-dessus.

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Source : Légifrance