En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durées de travail annuelles dans les écoles à partir de 2008-2009
Résumé. Les durées de travail annuelles pour les enseignants, éducateurs et personnel administratif dans les écoles sont fixées à partir de l'année scolaire 2008-2009.
Les durées annuelles de référence précisées à l'article 3 ci-dessus s'appliquent à compter de l'année scolaire 2008-2009.