ARTT

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les durées annuelles de référence précisées à l'article 3 ci-dessus s'appliquent à compter de l'année scolaire 2008-2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées de travail annuelles dans les écoles à partir de 2008-2009

Résumé. Les durées de travail annuelles pour les enseignants, éducateurs et personnel administratif dans les écoles sont fixées à partir de l'année scolaire 2008-2009.

Les durées annuelles de référence précisées à l'article 3 ci-dessus s'appliquent à compter de l'année scolaire 2008-2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance