En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Modification des règles de temps de travail dans les CFA du BTP
Le présent accord constitue un avenant à l'accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les associations gestionnaires des CFA relevant du CCCA-BTP du 16 décembre 1999, étendu par arrêté ministériel du 25 octobre 2004 et relayé au plan de chacune des associations concernées par un accord d'entreprise.