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Article 8

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Article 8

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt d'un avenant sur le temps de travail

Résumé. Un accord sur le temps de travail doit être déposé par la partie la plus diligente auprès des autorités compétentes.

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance