En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Impossibilité de dérogation à l'avenant
Résumé. On ne peut pas changer cet accord par un autre accord d'entreprise au niveau d'une association gestionnaire.
Il ne pourra être dérogé au présent avenant par accord d'entreprise conclu au niveau d'une association gestionnaire.