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Article 2

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Article 2

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 10. 1 « Durée annuelle de travail » de l'accord national du 16 décembre 1999 précité en substituant à la rédaction actuelle dudit article celle retenue à l'article 3 ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification de la durée annuelle de travail dans un accord collectif

Résumé. Un avenant modifie l'article sur la durée annuelle de travail pour adapter les règles aux variations de charge liées à la formation en alternance.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 10. 1 « Durée annuelle de travail » de l'accord national du 16 décembre 1999 précité en substituant à la rédaction actuelle dudit article celle retenue à l'article 3 ci-après.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance