En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Modification de la durée annuelle de travail dans un accord collectif
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 10. 1 « Durée annuelle de travail » de l'accord national du 16 décembre 1999 précité en substituant à la rédaction actuelle dudit article celle retenue à l'article 3 ci-après.