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Actualisation de la convention

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En vigueur depuis le mardi 31 janvier 2006

Actualisation de la convention
Objet et présentation de l'avenant
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
TITRE III : Contrat de travail
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail
TITRE VI : Travail à temps partiel
TITRE VII : Congés payés et absences
TITRE VIII : Hygiène et sécurité
TITRE IX : Commission paritaire nationa le de l'emploi
TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi
ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison
ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens
ANNEXE III : Cadres
ANNEXE IV : Personnel d'encadrement
ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs
ANNEXE VI : Epargne salariale
ANNEXE VI : Date d'application
ANNEXE VI : Publicité
ANNEXE VI : Extension