Actualisation de la convention

ANNEXE IV : Personnel d'encadrement

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En vigueur depuis le 31 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles sur la clause de non-concurrence et suppression d'un article

Résumé. Un article de loi est modifié pour préciser les conditions de la clause de non-concurrence, et un autre article sur la date d'application est supprimé.

Les articles 8 et 9 de l'annexe IV sont ainsi modifiés :

Article 8

Clause de non-concurrence

Le 3e tiret du 2e alinéa est modifié comme suit :

" - déterminer la contrepartie financière ; ".

Article 9

Date d'application

Cet article est supprimé.

Voir les articles 8 et 9 de l'annexe IV.

En vigueur depuis le mardi 31 janvier 2006

ANNEXE IV : Personnel d'encadrement
Article 14