Actualisation de la convention

ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison

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En vigueur depuis le 31 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles sur les indemnités dans la convention

Résumé. La convention est mise à jour pour clarifier les règles sur le complément de salaire en cas de maladie ou accident et l'indemnité de licenciement.

Les articles 6 et 7 de l'annexe I sont ainsi modifiés :

Article 6

Complément de salaire en cas de maladie ou accident

Le préambule est complété ainsi :

Article 6.5.3

L'article est complété comme suit :

Article 7

Indemnité de licenciement

Article 7.1

L'article 7.1 est modifié comme suit :

Article 7.1.3

Le point 7.1.3 devient de fait le point 7.1.2.

Le 1er alinéa est modifié comme suit :

Les termes : " 7.1.2 " sont remplacés par :

" 7.1.1 ".

Le 3e alinéa est modifié comme suit :

Article 7.1.4

L'article 7.1.4 devient l'article 7.4.

Les termes : " au point 7.1.2., le cas échéant au point 7.1.3 " sont supprimés.

Article 7.2

L'article 7.2 est ainsi recomposé :

Voir les articles 6 et 7 de l'annexe I.

En vigueur depuis le mardi 31 janvier 2006

ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison
Article 11