Actualisation de la convention

TITRE Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le 31 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles d'une convention collective

Résumé. L'article modifie la structure et le contenu de plusieurs articles d'une convention collective, notamment sur la durée, la révision et la dénonciation de l'accord.

Les articles 1.2, 1.4 et 1.5 du titre Ier sont ainsi modifiés :

Article 1.2

Durée. - Révision. - Dénonciation

L'actuel 1er alinéa devient l'article 1.2.1 " Durée ".

La 1re phrase est modifiée comme suit :

Les actuels alinéas 2 à 5 deviennent l'article 1.2.2 " Révision ".

Il est ajouté un dernier alinéa :

L'actuel alinéa 6 devient l'article 1.2.3 " Dénonciation ", qui prend la rédaction suivante :

Article 1.4

Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur

L'article est complété ainsi :

Article 1.5

Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation

Article 1.5.1.3

Au point c, la référence à " l'annexe VI " est remplacée par " l'annexe VII ".

Article 1.5.2.4

Le dernier alinéa est modifié comme suit :

En vigueur depuis le mardi 31 janvier 2006

TITRE Ier : Dispositions générales
Article 2