Actualisation de la convention

TITRE VIII : Hygiène et sécurité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom et ajout d'une règle dans l'article sur la santé au travail

Résumé. L'article change le nom de la 'médecine du travail' en 'service de santé au travail' et ajoute un nouveau point dans le tableau des règles.

L'article 8.3 du titre VIII est ainsi modifié :

Article 8.3

Médecine du travail

L'intitulé de l'article 8.3 est modifié comme suit : " Service de santé au travail ".

Les termes : " Médecine du travail " sont remplacés par :

" Service de santé au travail ".

Un nouveau point 6 est intégré dans le tableau figurant sous l'article 8.3 :

De fait, les points 6 et 7 deviennent respectivement les points 7 et 8.

(Voir cet article).

En vigueur depuis le mardi 31 janvier 2006

TITRE VIII : Hygiène et sécurité
Article 8