En vigueur depuis le 31 janvier 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation des chauffeurs routiers
Les articles 2,3,5,6,7,11 et 12 de l'annexe V sont ainsi modifiés :
Article 2
Salariés concernés
Article 2.2
Les termes " suivant le calendrier prévu à l'article 5 ci-après " sont supprimés.
Article 2.3
Est inséré, après le 3e tiret :
Article 3
Durée et contenu de la FIMO
Article 3.2
Le 2e tiret est complété comme suit :
Un 4e tiret est inséré :
Article 3.6
Les termes : " du capital de temps de formation " sont remplacés par les termes suivants : " de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation ".
Article 5
Calendrier d'application
L'article 5 est renommé et remplacé par la disposition qui suit :
" Article 5
Equivalences
Sont réputés avoir satisfait à l'obligation de formation initiale minimale les salariés visés aux articles 4 et 5 du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004. "
Article 7
Salariés concernés
L'article 7 est modifié comme suit :
Article 11
Financement des frais de la FCOS
La 1re phrase est modifiée comme suit :
Article 12
Attestations de formation initiale et continue
Article 12.1
Attestations de formation initiale
Les points a et b sont supprimés.
De fait, les points c, d, e deviennent respectivement les points a, b, c.
Voir les articles 2,3,5,6,7,11 et 12 de l'annexe V.
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