Article 1.4.1
Rôle des commissions consultatives

Conformément aux articles L. 621-2 (III) du code monétaire et financier, le collège peut constituer des commissions consultatives, dans lesquelles il nomme des experts pour préparer ses décisions.
Ces commissions recueillent l'avis de leurs membres sur les questions soumises par le secrétaire général ou le collège.

Article 1.4.2
Organisation et fonctionnement

Leurs modalités d'organisation et de fonctionnement sont définies dans trois chartes :

- une charte pour la commission consultative « Epargnants » ;
- une charte commune aux quatre autres commissions consultatives : « Gestion et investisseurs institutionnels », « Opérations et information financières des émetteurs », « Organisation et fonctionnement du marché » et « Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison » et ;
- une charte sur la gouvernance et les règles de fonctionnement de la commission « Climat et finance durable ».

Ces chartes sont mises en ligne sur le site internet de l'AMF.