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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du collège de l'AMF
Résumé. L'AMF a un collège de 16 membres, dirigé par un président qui peut nommer un remplaçant et créer des commissions spécialisées.
Le collège de l'AMF est composé de seize membres selon les règles fixées par l'article L. 621-2 du code monétaire et financier (Composition de l'Autorité des marchés financiers).
Le collège est présidé par un président nommé par décret.
Le président désigne, après avis du collège, un membre en son sein chargé d'assurer sa suppléance en cas de vacance ou d'empêchement.
Le collège peut constituer en son sein :
- des commissions spécialisées ;
- un comité des indemnités et des rémunérations et ;
- un comité d'audit.
Le collège peut aussi constituer des commissions consultatives.
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