Article 1.3.1
Composition et renouvellement

Le collège désigne un comité d'audit composé de cinq membres désignés par le collège qui élit en son sein un président.
Le président de l'AMF peut assister à toutes les réunions du comité d'audit sans voix délibérative.
Autant que de besoin, il se réunit en formation de comité des indemnités et des rémunérations, composé de trois de ses membres, afin de proposer au collège :

- le montant des indemnités appelées à être perçues par les membres de l'Autorité des marchés financiers ;
- un avis sur le montant de la rémunération envisagée par le président pour le secrétaire général.

Lorsque l'un des membres du comité d'audit démissionne ou perd sa qualité de membre du collège, il est procédé à son remplacement.
Le comité d'audit est renouvelé après chaque renouvellement du collège.
Le représentant du directeur général du Trésor participe aux réunions du comité d'audit dans les mêmes conditions que sa participation au collège.

Article 1.3.2
Compétences

Le comité d'audit formule un avis au collège sur le projet de budget annuel de l'AMF et sur l'arrêté des comptes de l'AMF préparé par l'agent comptable.
Par ailleurs, il formule un avis sur les comptes du premier semestre et examine la projection budgétaire au 31 décembre et l'estimation budgétaire provisoire transmis au parlement par le président de l'AMF.
Plus généralement, le comité d'audit formule un avis à l'attention du collège sur tout projet de décision entrant dans le champ de l'article R. 621-10 du code monétaire et financier.
Le comité d'audit examine les conclusions des travaux de l'audit interne. Il valide le plan d'audit fondé sur les risques afin de définir des priorités cohérentes avec les objectifs de l'AMF. Il veille par ailleurs à l'indépendance et à l'adéquation des ressources de l'audit interne.
Il peut également émettre des recommandations sur tout sujet entrant dans son domaine de compétence.

Article 1.3.3
Convocation - Périodicité des réunions

Le comité d'audit se réunit à la demande de son président ou du président de l'AMF au moins trois fois par an. Il se réunit également si au moins trois de ses membres en font la demande auprès de son président.

Article 1.3.4
Relevé de conclusions

Chaque réunion du comité d'audit donne lieu à l'établissement d'un relevé de conclusions qui est transmis au collège après validation par les membres présents lors de la réunion.