JORF n°0100 du 24 avril 2020

Le collège de l'AMF est composé de seize membres selon les règles fixées par l'article L. 621-2 du code monétaire et financier.
Le collège est présidé par un président nommé par décret.
Le président désigne, après avis du collège, un membre en son sein chargé d'assurer sa suppléance en cas de vacance ou d'empêchement.
Le collège peut constituer en son sein :

- des commissions spécialisées ;
- un comité des indemnités et des rémunérations et ;
- un comité d'audit.

Le collège peut aussi constituer des commissions consultatives.


Historique des versions

Version 1

Le collège de l'AMF est composé de seize membres selon les règles fixées par l'article L. 621-2 du code monétaire et financier.

Le collège est présidé par un président nommé par décret.

Le président désigne, après avis du collège, un membre en son sein chargé d'assurer sa suppléance en cas de vacance ou d'empêchement.

Le collège peut constituer en son sein :

- des commissions spécialisées ;

- un comité des indemnités et des rémunérations et ;

- un comité d'audit.

Le collège peut aussi constituer des commissions consultatives.