JORF n°94 du 21 avril 1990

Art. 2. - L'arrêté du 4 novembre 1988 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des peuplements contrôlés est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 4 novembre 1988 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des peuplements contrôlés est abrogé.