JORF n°94 du 21 avril 1990

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la forêt et les préfets du Val-de-Marne et du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la forêt et les préfets du Val-de-Marne et du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.