Arrêté du 9 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2025

Art. 1

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Correction de l'ordre nom-prénom d'un candidat

Résumé. La liste des candidats pour l'élection du député de la 5e circonscription des Français à l'étranger a été corrigée pour respecter l'ordre nom-prénom.

A modifié les dispositions suivantes :

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